Collectivités · Modèle Word

Modèle de procès-verbal de conseil municipal

Un modèle de procès-verbal de séance du conseil municipal, prêt à remplir : ouverture et quorum, désignation du secrétaire de séance (art. L2121-15 du CGCT), délibérations numérotées avec exposé, débats et détail des votes, questions diverses, et rappel des règles de publication issues de la réforme du 1er juillet 2022.

Télécharger le modèle (.docx) Gratuit, sans inscription. Libre de réutilisation dans votre organisation. À remplir à la main, dans Word ou tout traitement de texte.

Ce que contient le document

En-tête : commune, séance, convocation (délais L2121-11 / L2121-12)
Ouverture : présents, pouvoirs, quorum, secrétaire de séance
Approbation du PV de la séance précédente
Décisions prises par délégation du Maire (L2122-22 / L2122-23) : tableau date, tiers, objet, montants
Délibérations numérotées : exposé, débats, décision, vote détaillé
Rappels de publication : liste des délibérations sous huitaine (L2121-25), PV arrêté à la séance suivante (L2121-15)
Signatures du maire et du secrétaire de séance

Pour qui ? Secrétaires de mairie, DGS, secrétaires de séance des communes et intercommunalités.

Ce modèle est prêt à être rempli à la main, section par section. Sa structure reprend l'esprit de ce que Geremy rédige pour ce type de réunion (voyez un compte rendu réel). Si vous préférez ne plus rédiger du tout, enregistrez la réunion et recevez en quelques minutes les échanges, décisions, votes et actions, prêts à relire. Hébergé en France · ISO 27001 · SOC 2 Type II · HDS · Conforme RGPD.

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