Collectivités · Checklist Word
L'aide-mémoire de la séance, de la convocation à la publication : délais de convocation selon la taille de la commune, quorum et pouvoirs, arrêt du PV précédent, affichage de la liste des délibérations dans la huitaine, transmission au contrôle de légalité et tenue du registre — avec les références du CGCT.
Télécharger la checklist (.docx) Gratuit, sans inscription. Libre de réutilisation dans votre organisation.
Pour qui ? Secrétaires de mairie et DGS, en préparation et en suivi de chaque séance.
Cet aide-mémoire vous sert à vérifier un document que vous avez déjà. Pour le produire, Geremy rédige le compte rendu à votre place : enregistrez la réunion et recevez en quelques minutes les échanges, décisions, votes et actions, prêts à relire. Hébergé en France · ISO 27001 · SOC 2 Type II · HDS · Conforme RGPD.
Essayer Geremy gratuitement