CSE & représentants du personnel · Checklist Word

Checklist : un PV de CSE conforme

L'aide-mémoire du secrétaire de CSE, de la préparation de la réunion à l'archivage du procès-verbal : ce que doit contenir le PV, les délais d'établissement et de transmission selon les cas, l'approbation et la diffusion, la confidentialité et le traitement des données — avec les références du Code du travail.

Télécharger la checklist (.docx) Gratuit, sans inscription. Libre de réutilisation dans votre organisation.

Ce que contient le document

Avant la réunion : ordre du jour conjoint, transmission à 3 jours, modalités d'enregistrement (art. D2315-27)
Contenu attendu du PV, des présents aux votes détaillés
Délais : 15 jours par défaut, 3 jours en cas de PSE, 1 jour en redressement ou liquidation (art. D2315-26)
Approbation, diffusion (art. L2315-35) et retrait des informations confidentielles (art. L2315-3)
Confidentialité, RGPD et relecture humaine avant diffusion

Pour qui ? Secrétaires de CSE et élus, pour sécuriser chaque PV avant diffusion.

Cet aide-mémoire vous sert à vérifier un document que vous avez déjà. Pour le produire, Geremy rédige le compte rendu à votre place : enregistrez la réunion et recevez en quelques minutes les échanges, décisions, votes et actions, prêts à relire. Hébergé en France · ISO 27001 · SOC 2 Type II · HDS · Conforme RGPD.

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