Conditions générales de vente - Novembre 2025

Version du 24 novembre 2025

1. PRÉAMBULE

La société Stellar Quantum SAS, Société par Actions Simplifiée au capital de 200 000 €, dont le siège social est situé HAMADRYADE BAT 2 55 ALLEE CAMILLE CLAUDEL 84000 AVIGNON, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés d’Avignon sous le numéro SIREN 951 974 047, représentée par Madame Estelle GENOVARDO, dûment habilitée en sa qualité de Directrice Générale, et Monsieur Philippe GELLET, dûment habilité en sa qualité de Président, ci-après dénommée « le Prestataire », développe et édite une application d’intelligence artificielle commercialisée sous forme de Software as a Service (SaaS), destinée à la création de comptes rendus et à l’analyse de réunions, sous le nom de Geremy.ai.

Après avoir pris connaissance des caractéristiques et s’être assuré de l’adéquation du service applicatif avec ses besoins, le Client a souhaité passer commande du service applicatif, dans les termes décrits au Contrat.

2. DÉFINITIONS

• Service : désigne l’application Geremy.ai, fournie en mode SaaS, permettant la création automatisée de comptes-rendus et l’analyse de réunions.
• Client : désigne l’entité qui souscrit au Service Geremy.ai.
• Utilisateur : désigne toute personne autorisée par le Client à utiliser le Service.
• Données : désigne les informations, documents, et contenus traités par le Service, notamment les enregistrements audios et les transcriptions.
• Compte : désigne l’espace personnel du Client sur le Service.

3. OBJET

Le Contrat a pour objet de définir les termes et conditions selon lesquels le Client utilise le Service Geremy.ai.

4. DOCUMENTS CONTRACTUELS

Les documents contractuels sont, par ordre de priorité décroissant :

1. Les Conditions Particulières, le cas échéant
2. Les présentes Conditions Générales de Vente
3. La Politique de Confidentialité

5. DURÉE

Le Contrat entre en vigueur à la date d’activation du Compte du Client, pour la durée initiale stipulée aux Conditions Générales de Vente (Abonnement mensuel ou annuel).

6. COMMANDE ET OUVERTURE DU COMPTE CLIENT

La commande est effectuée via l’interface de Geremy.ai. Le Client crée son Compte en fournissant les informations requises (nom, prénom, adresse électronique, entreprise).

7. DROIT D’UTILISATION DU SERVICE APPLICATIF

Stellar Quantum concède au Client un droit personnel, non exclusif, non cessible et non transmissible d’utilisation du Service, dans le respect du Contrat, pour la durée de celui-ci et pour le monde entier.

8. LIMITATIONS D’UTILISATION

Le Client s’engage à utiliser le Service conformément à sa destination et aux règles professionnelles applicables. Il est seul responsable des Données qu’il traite via le Service, notamment de leur licéité et de l’obtention du consentement des participants pour l’enregistrement des réunions.

Le Client et les Utilisateurs s’interdisent expressément de contourner les limitations associées à l’offre gratuite ou aux périodes d’essai, notamment par la création de plusieurs Comptes sous différentes identités, adresses électroniques ou en utilisant toute autre méthode technique ou organisationnelle.

9. DISPONIBILITÉ

Stellar Quantum s’efforce d’assurer une disponibilité du Service 24h/24 et 7j/7, sous réserve des périodes de maintenance.

10. SÉCURITÉ

Stellar Quantum met en œuvre des mesures de sécurité conformes aux standards de l’industrie pour protéger les Données du Client.

11. MAINTENANCE

Stellar Quantum assure la maintenance du Service, incluant les corrections d’anomalies et les mises à jour.

12. CONDITIONS FINANCIÈRES

Les conditions financières sont définies dans les Conditions Particulières ou sur le site web de Geremy.ai.

13. MODALITÉS D’ANNULATION D’ABONNEMENT

Les abonnements Geremy.ai (Standard, Premium ou Team) peuvent être résiliés à tout moment par le Client, directement depuis son espace client en ligne.

13.1 Conditions de résiliation

• Aucun frais d’annulation : la résiliation est entièrement gratuite
• Aucune condition restrictive : aucun motif ni justification n’est requis
• Procédure simplifiée : résiliation en quelques clics depuis l’espace client

13.2 Effet de la résiliation

• L’annulation prend effet à l’échéance de la période d’abonnement en cours (mensuelle ou annuelle)
• Le Client conserve l’accès intégral au Service jusqu’à la fin de la période déjà payée
• Aucun remboursement prorata temporis n’est effectué pour la période en cours

13.3 Après la résiliation

À l’issue de la période d’abonnement, le Compte bascule automatiquement sur la formule gratuite, permettant au Client de continuer à utiliser les fonctionnalités de base du Service et de conserver l’accès à ses données.

14. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Stellar Quantum reste propriétaire de tous les droits de propriété intellectuelle sur le Service Geremy.ai. Le Client reste propriétaire des Données qu’il traite via le Service.

15. CONFIDENTIALITÉ

Chaque partie s’engage à maintenir confidentielles les informations de l’autre partie.

16. DONNÉES PERSONNELLES ET CONFORMITÉ AU RGPD

16.1 Protection des données personnelles

Geremy.ai s’engage à respecter la réglementation en vigueur applicable au traitement de données à caractère personnel et, en particulier, le règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (RGPD).

16.2 Rôles des parties

Dans le cadre de l’utilisation du Service, le Client agit en tant que responsable de traitement et Geremy.ai en tant que sous-traitant au sens du RGPD.

16.3 Engagements de Geremy.ai

a) Traiter les données uniquement pour les finalités qui font l’objet de la sous-traitance.

b) Traiter les données conformément aux instructions du Client.

c) Garantir la confidentialité des données à caractère personnel traitées.

d) Veiller à ce que les personnes autorisées à traiter les données s’engagent à respecter la confidentialité.

e) Prendre en compte les principes de protection des données dès la conception et de protection des données par défaut.

f) Ne jamais utiliser les données pour entraîner des modèles d’intelligence artificielle (configuration opt-out permanente avec veille active).

g) Garantir le cloisonnement strict des données entre clients et entre réunions.

16.4 Droits des personnes concernées

Geremy.ai aide le Client à s’acquitter de son obligation de donner suite aux demandes d’exercice des droits des personnes concernées : droit d’accès, de rectification, d’effacement et d’opposition, droit à la limitation du traitement, droit à la portabilité des données, droit de ne pas faire l’objet d’une décision individuelle automatisée.

16.5 Notification des violations

Geremy.ai notifie au Client toute violation de données à caractère personnel dans un délai maximum de 72 heures après en avoir pris connaissance.

16.6 Registre des activités de traitement

Geremy.ai tient un registre des catégories d’activités de traitement effectuées pour le compte du Client, conformément à l’article 30 du RGPD.

17. TRAITEMENT ET DESTRUCTION DES FICHIERS AUDIO

17.1 Traitement des enregistrements audio

Les enregistrements audio des réunions sont traités uniquement dans le but de générer des comptes-rendus automatisés et d’effectuer des analyses, conformément au Service souscrit par le Client.

17.2 Destruction des fichiers audio

Geremy.ai s’engage à détruire les fichiers audios après la génération du compte-rendu correspondant. Cette destruction est irréversible et garantit qu’aucune copie de l’enregistrement audio original n’est conservée sur les serveurs de Geremy.ai.

17.3 Confirmation de destruction

Sur demande du Client, Geremy.ai peut fournir une confirmation écrite de la destruction des fichiers audio spécifiques.

17.4 Exception pour le débogage

Dans des cas exceptionnels et uniquement avec le consentement explicite du Client, certains fichiers audios peuvent être conservés temporairement pour une durée limitée à des fins de débogage ou d’amélioration du Service. Dans ce cas, une durée de conservation spécifique sera communiquée au Client.

17.5 Responsabilité du Client

Le Client est responsable d’informer tous les participants à la réunion de l’enregistrement et de l’utilisation du Service Geremy.ai, et d’obtenir leur consentement si nécessaire.

18. RÉSILIATION

Le contrat peut être résilié par l’une ou l’autre des Parties en cas de manquement grave aux obligations contractuelles, après mise en demeure restée sans effet.

En outre, le Contrat pourra être résilié de plein droit par le Prestataire, sans préavis, en cas de fraude, de tentative de contournement des limitations de l’offre gratuite ou de la période d’essai, ou d’utilisation abusive du Service par le Client ou les Utilisateurs autorisés.

19. VERSION GRATUITE ET PÉRIODES D’ESSAI

19.1 Le Prestataire propose une version gratuite ou une période d’essai gratuite du Service, dont les conditions (durée, fonctionnalités, durée d’accès) sont précisées sur le site Geremy.ai ou lors de l’inscription.

19.2 La version gratuite et/ou la période d’essai gratuite sont strictement limitées à une utilisation unique par personne physique.

19.3 Il est formellement interdit à tout Client ou Utilisateur de créer, directement ou indirectement, plusieurs Comptes dans le but de bénéficier de manière répétée d’une version gratuite ou d’une période d’essai.

19.4 En cas de suspicion raisonnable d’abus, de fraude ou de non-respect des présentes limitations, le Prestataire se réserve le droit, sans préavis :

• de suspendre immédiatement l’accès au Service pour le ou les Comptes concernés,
• de supprimer tout ou partie des Comptes concernés,
• d’exiger le paiement des services utilisés de manière abusive,
• et/ou de résilier le Contrat conformément à l’article 18.

19.5 Le Prestataire pourra mettre en œuvre, dans le respect de la réglementation applicable, tout contrôle technique raisonnable destiné à empêcher la création multiple de Comptes à des fins de contournement des limitations prévues.

20. DIVERS

20.1 Loi applicable

Le présent contrat est soumis au droit français.

20.2 Juridiction compétente

Tout litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution du présent contrat sera de la compétence exclusive des tribunaux d’Avignon.

20.3 Modification

Stellar Quantum se réserve le droit de modifier les présentes CGV. Les nouvelles conditions seront portées à la connaissance du Client et entreront en vigueur 30 jours après leur notification.

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