Conditions générales de vente - Juin 2025
Version du 6 juin 2025
1. PRÉAMBULE
La société Stellar Quantum SAS, au capital de 80 000€ dont le siège social est situé Hamadryade Bât 2 – 2ème étage – 55 allée Camille Claudel – BP 61252 – 84911 AVIGNON Cedex 09, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés (R.C.S.) de Avignon sous le numéro SIREN 537845836.Représentée par Madame Estelle GENOVARDO, dûment habilité en sa qualité de Directrice Générale et Monsieur Philippe GELLET en sa qualité de Président. Ci-après dénommée « le Prestataire » développe et édite une application d’intelligence artificielle commercialisée sous forme de service as a software(SaaS), destinée à la création de comptes rendus et à l’analyse de réunions, sous le nom de Geremy.ai. Après avoir pris connaissance des caractéristiques et s’être assuré de l’adéquation du service applicatif avec ses besoins, le Client a souhaité passer commande du service applicatif, dans les termes décrits au Contrat.
2. DÉFINITIONS
- Service : désigne l’application Geremy.ai, fournie en mode SaaS, permettant la création automatisée de comptes-rendus et l’analyse de réunions.
- Client : désigne l’entité qui souscrit au Service Geremy.ai.
- Utilisateur : désigne toute personne autorisée par le Client à utiliser le Service.
- Données : désigne les informations, documents, et contenus traités par le Service, notamment les enregistrements audios et les transcriptions.
- Compte : désigne l’espace personnel du Client sur le Service.
3. OBJET
Le Contrat a pour objet de définir les termes et conditions selon lesquels le Client utilise le Service Geremy.ai.
4. DOCUMENTS CONTRACTUELS
Les documents contractuels sont, par ordre de priorité décroissant :
- Les Conditions Particulières, le cas échéant
- Les présentes Conditions Générales de Vente
- La Politique de Confidentialité
5. DURÉE
Le Contrat entre en vigueur à la date d’activation du Compte du Client, pour la durée initiale stipulée aux Conditions Générale de Vente (Abonnement mensuel ou annuel).
6. COMMANDE ET OUVERTURE DU COMPTE CLIENT
La commande est effectuée via l’interface de Geremy.ai. Le Client crée son Compte en fournissant les informations requises (nom, prénom, adresse électronique, entreprise).
7. DROIT D’UTILISATION DU SERVICE APPLICATIF
Stellar Quantum concède au Client un droit personnel, non exclusif, non cessible et non transmissible d’utilisation du Service, dans le respect du Contrat, pour la durée de celui-ci et pour le monde entier.
8. LIMITATIONS D’UTILISATION
Le Client s’engage à utiliser le Service conformément à sa destination et aux règles professionnelles applicables. Il est seul responsable des Données qu’il traite via le Service, notamment de leur licéité et de l’obtention du consentement des participants pour l’enregistrement des réunions.
Le Client et les Utilisateurs s’interdisent expressément de contourner les limitations associées à l’offre gratuite ou aux périodes d’essai, notamment par la création de plusieurs Comptes sous différentes identités, adresses électroniques ou en utilisant toute autre méthode technique ou organisationnelle.
9. DISPONIBILITÉ
Stellar Quantum s’efforce d’assurer une disponibilité du Service 24h/24 et 7j/7, sous réserve des périodes de maintenance.
10. SÉCURITÉ
Stellar Quantum met en œuvre des mesures de sécurité conformes aux standards de l’industrie pour protéger les Données du Client.
11. MAINTENANCE
Stellar Quantum assure la maintenance du Service, incluant les corrections d’anomalies et les mises à jour.
12. CONDITIONS FINANCIÈRES
Les conditions financières sont définies dans les Conditions Particulières ou sur le site web de Geremy.ai.
13. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Stellar Quantum reste propriétaire de tous les droits de propriété intellectuelle sur le Service Geremy.ai. Le Client reste propriétaire des Données qu’il traite via le Service.
14. CONFIDENTIALITÉ
Chaque partie s’engage à maintenir confidentielles les informations de l’autre partie.
15. DONNÉES PERSONNELLES ET CONFORMITÉ AU RGPD
15.1 Protection des données personnelles : Geremy.ai s’engage à respecter la réglementation en vigueur applicable au traitement de données à caractère personnel et, en particulier, le règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (RGPD).
15.2 Rôles des parties : Dans le cadre de l’utilisation du Service, le Client agit en tant que responsable de traitement et Geremy.ai en tant que sous-traitant au sens du RGPD.
15.3 Engagements de Geremy.ai :
a) Traiter les données uniquement pour les finalités qui font l’objet de la sous-traitance.
b) Traiter les données conformément aux instructions du Client.
c) Garantir la confidentialité des données à caractère personnel traitées.
d) Veiller à ce que les personnes autorisées à traiter les données s’engagent à respecter la confidentialité.
e) Prendre en compte les principes de protection des données dès la conception et de protection des données par défaut.
15.4 Droits des personnes concernées : Geremy.ai aide le Client à s’acquitter de son obligation de donner suite aux demandes d’exercice des droits des personnes concernées : droit d’accès, de rectification, d’effacement et d’opposition, droit à la limitation du traitement, droit à la portabilité des données, droit de ne pas faire l’objet d’une décision individuelle automatisée.
15.5 Notification des violations : Geremy.ai notifie au Client toute violation de données à caractère personnel dans un délai maximum de 48 heures après en avoir pris connaissance.
15.6 Registre des activités de traitement : Geremy.ai tient un registre des catégories d’activités de traitement effectuées pour le compte du Client.
16. TRAITEMENT ET DESTRUCTION DES FICHIERS AUDIO
16.1 Traitement des enregistrements audio : Les enregistrements audio des réunions sont traités uniquement dans le but de générer des comptes-rendus automatisés et d’effectuer des analyses, conformément au Service souscrit par le Client.
16.2 Destruction des fichiers audio : Geremy.ai s’engage à détruire les fichiers audios après la génération du compte-rendu correspondant . Cette destruction est irréversible et garantit qu’aucune copie de l’enregistrement audio original n’est conservée sur les serveurs de Geremy.ai.
16.3 Confirmation de destruction : Sur demande du Client, Geremy.ai peut fournir une confirmation écrite de la destruction des fichiers audio spécifiques.
16.4 Exception pour le débogage : Dans des cas exceptionnels et uniquement avec le consentement explicite du Client, certains fichiers audios peuvent être conservés temporairement pour une durée limitée à des fins de débogage ou d’amélioration du Service. Dans ce cas, une durée de conservation spécifique sera communiquée au Client.
16.5 Responsabilité du Client : Le Client est responsable d’informer tous les participants à la réunion de l’enregistrement et de l’utilisation du Service Geremy.ai, et d’obtenir leur consentement si nécessaire.
17. RÉSILIATION
Le contrat peut être résilié par l’une ou l’autre des Parties en cas de manquement grave aux obligations contractuelles, après mise en demeure restée sans effet.
En outre, le Contrat pourra être résilié de plein droit par le Prestataire, sans préavis, en cas de fraude, de tentative de contournement des limitations de l’offre gratuite ou de la période d’essai, ou d’utilisation abusive du Service par le Client ou les Utilisateurs autorisés.
18. VERSION GRATUITE ET PÉRIODES D’ESSAI
18.1 Le Prestataire propose une version gratuite ou une période d’essai gratuite du Service, dont les conditions (durée, fonctionnalités, durée d’accès) sont précisées sur le site Geremy.ai ou lors de l’inscription.
18.2 La version gratuite et/ou la période d’essai gratuite sont strictement limitées à une utilisation unique par personne physique.
18.3 Il est formellement interdit à tout Client ou Utilisateur de créer, directement ou indirectement, plusieurs Comptes dans le but de bénéficier de manière répétée d’une version gratuite ou d’une période d’essai.
18.4 En cas de suspicion raisonnable d’abus, de fraude ou de non-respect des présentes limitations, le Prestataire se réserve le droit, sans préavis :
- de suspendre immédiatement l’accès au Service pour le ou les Comptes concernés,
- de supprimer tout ou partie des Comptes concernés,
- d’exiger le paiement des services utilisés de manière abusive,
- et/ou de résilier le Contrat conformément à l’article 17.
18.5 Le Prestataire pourra mettre en œuvre, dans le respect de la réglementation applicable, tout contrôle technique raisonnable destiné à empêcher la création multiple de Comptes à des fins de contournement des limitations prévues.
19. DIVERS
19.1 Loi applicable : Le présent contrat est soumis au droit français.
19.2 Juridiction compétente : Tout litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution du présent contrat sera de la compétence exclusive des tribunaux d’Avignon.
19.3 Modification : Stellar Quantum se réserve le droit de modifier les présentes CGV. Les nouvelles conditions seront portées à la connaissance du Client et entreront en vigueur 30 jours après leur notification.